AS 2007 3455

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Modification du 5 juin 2007

L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2007-I-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I La durée de validité des prescriptions temporaires suivantes qui modifient le règle- ment de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 1994² est prorogée: Art. 22bis.01 Art. 22bis.02 Art. 22bis.03 Art. 22bis.04 Art. 22bis.05 Art. 22bis.06

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2007 et a effet jusqu’au 30 septembre 2010.

5 juin 2007 Office fédéral des transports: Max Friedli