AS 2007 3555

Ordonnance sur la radio et la télévision

Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)

Modification du 4 juillet 2007

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 9 mars 2007 sur la radio et la télévision1 est modifiée comme suit:

Art. 38 Zones de desserte (art. 39, al. 1, LRTV)

Le nombre et l’étendue des zones de desserte pour lesquelles des concessions sont octroyées, ainsi que le mode de diffusionsont fixés: a. à l’annexe 1 pour les diffuseurs de programmes radiophoniques; b. à l’annexe 2 pour les diffuseurs de programmes de télévision.

1. L’ordonnance est complétée par les annexes 1 et 2 ci-jointes.

2. L’annexe actuelle devient l’annexe 3.

III La présente modification entre en vigueur le 1er août 2007.

4 juillet 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 784.401

2007-1351 3555

Ordonnance sur la radio et la télévision RO 2007

Annexe 1 (art. 38, let. a)

Diffuseurs de programmes radiophoniques bénéficiant d’une quote-part de la redevance; zones de desserte pour la diffusion dans la bande OUC

1 Définitions

Dans la présente annexe, on entend par: a. OUC: ondes ultracourtes (bande II; 87.6 à 108.0 MHz); b. zone centrale: zone comportant un nombre élevé d’auditeurs dans une zone de desserte locale ou régionale; c. agglomération: une zone connexe de plusieurs communes avec une zone centrale; définition et envergure sur la base du recensement 2000 selon l’Office fédéral de la statistique; d. réception fixe: la réception au moyen d’un récepteur domestique fixe rac- cordé à une antenne individuelle, à une antenne collective ou à un plus grand réseau de distribution par câble; e. réception portable: la réception au moyen d’un récepteur portable installé à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment; f. réception mobile: la réception au moyen d’un récepteur installé dans un véhicule en déplacement pourvu d’une antenne extérieure appropriée (envi- ron 1,5 mètre au-dessus du sol).

2 Méthodes de planification et de mesure

1 L’Office fédéral de la communication (OFCOM) planifie les fréquences confor-

mément au plan international des fréquences (Convention de Genève 84), aux recommandations de l’Union internationale des télécommunications (UIT) et aux dispositions suisses en la matière. Pour la coordination des fréquences, l’OFCOM considère les art. 4 et 5 de la Convention de Genève 84 comme déterminants.

2 La qualité de la réception est mesurée au moyen du système AO (enregistrement

automatique de l’analyse objective). Les mesures AO sont effectuées pour la récep- tion mobile. Elles valent également pour la réception fixe et portable.

3 L’OFCOM définit les paramètres techniques du système AO et fixe la portée des

mesures. Il détermine cinq niveaux de qualité de réception: très bonne, bonne, suffi- sante, mauvaise et très mauvaise.

3556

Ordonnance sur la radio et la télévision RO 2007

3 Principes généraux applicables à la planification

3.1 Généralités

1 L’OFCOM veille à ce que le spectre des fréquences OUC soit utilisé de manière

parcimonieuse et que la qualité de la réception existante soit maintenue. Lorsqu’il opère une nouvelle planification ou modifie la planification actuelle, il évite de prendre des mesures techniques qui entravent une future numérisation du spectre OUC. 2 Lorsqu’il planifie la desserte, l’OFCOM fait en sorte que les programmes radio- phoniques bénéficiant d’une concession puissent être reçus de manière satisfaisante au moyen de récepteurs de moyenne gamme ou bon marché. Il ne garantit pas une réception satisfaisante avec les appareils portables de gamme inférieure.

3 L’OFCOM planifie les fréquences compte tenu d’une excursion maximale de

fréquences de +/– 75 kHz avec une part maximale d’excursion de 10 % dans la plage comprise entre +/– 75 kHz à +/– 85 kHz, et une puissance de modulation (puissance du signal multiplex) de + 3 dBr au maximum. Il fixe les détails de la méthode de mesure dans une directive.

4 L’OFCOM vérifie que les diffuseurs respectent ces valeurs limites.

3.2 Programmes radiophoniques de la SSR dans les

régions linguistiques 1 Les premières chaînes linguistiques régionales et, selon les possibilités techniques, les deuxièmes et troisièmes chaînes linguistiques régionales sont développées jus- qu’à ce que toute localité de plus de 200 habitants soit desservie. 2 Dans le canton des Grisons, la quatrième chaîne, servant à diffuser le programme de radio rhéto-romanche de la SSR, est développée, selon les possibilités techniques, jusqu’à ce que toute localité de plus de 200 habitants soit desservie. 3 Dans les régions linguistiques, la SSR garantit en règle générale une qualité bonne ou suffisante pour la réception fixe, portable et mobile des programmes linguistiques régionaux.

3.3 Programmes radiophoniques de diffuseurs locaux

ou régionaux 1 Dans la zone centrale d’une zone de desserte locale ou régionale, une qualité de réception en général bonne ou suffisante est garantie pour les réceptions fixe, porta- ble et mobile. Dans l’ensemble de la zone de desserte locale ou régionale, il s’agit d’émettre sur l’étendue la plus vaste possible moyennant une qualité de diffusion et de réception suffisante.

3557

Ordonnance sur la radio et la télévision RO 2007

2 Dans la zone centrale de la zone de desserte d’un diffuseur local ou régional, la réception de son programme doit être au moins d’aussi bonne qualité que celle du programme le mieux capté, émis depuis une zone de desserte voisine par un autre diffuseur local ou régional titulaire d’une concession.

3 Lorsque plusieurs diffuseurs émettent dans la même zone de desserte locale ou

régionale, les disparités importantes dans la qualité de réception de leurs program- mes doivent être si possible évitées dans la zone centrale de la zone.

4 Dans la mesure du possible, la qualité de réception des programmes radiophoni-

ques de la SSR et du programme d’un diffuseur local ou régional doit être la même dans la zone centrale de la zone de desserte de ce dernier. 5 L’étendue et la qualité de la réception en dehors de la zone de desserte consé- cutives à des dépassements techniques n’entrent pas dans la planification des fré- quences et ne bénéficient d’aucune protection.

3.4 Programmes linguistiques régionaux de la SSR diffusés

dans les autres régions linguistiques 1 Lorsque les exigences prévues par les art. 3.2 et 3.3 sont satisfaites, les fréquences OUC restantes servent à diffuser un programme linguistique régional de la SSR dans les autres régions linguistiques. 2 En Suisse italienne, la quatrième et la cinquième chaînes sont développées, selon les possibilités techniques, jusqu’à ce que toute localité de plus de 200 habitants soit desservie, pour assurer la diffusion de deux programmes linguistiques régionaux de la SSR, l’un depuis la Suisse romande, l’autre depuis la Suisse alémanique. 3 En Valais, une quatrième chaîne est développée, selon les possibilités techniques, jusqu’à ce que toute localité de plus de 200 habitants soit desservie, pour assurer la diffusion d’un programme francophone de la SSR dans la partie germanophone du canton, et d’un programme germanophone de la SSR dans la partie francophone du canton.

3.5 Programmes radiophoniques suprarégionaux

Aucune fréquence OUC n’est prévue pour la diffusion de programmes radiophoni- ques suprarégionaux.

3.6 Diffusions de courte durée

Aucune fréquence OUC n’est prévue pour les diffusions de courte durée.

3558

Ordonnance sur la radio et la télévision RO 2007

4 Zones de desserte locales et régionales

Les concessions sont octroyées pour la diffusion dans la bande OUC à des diffuseurs de programmes radiophoniques bénéficiant d’un mandat de prestations dans les zones de desserte suivantes:

1. Zone Genève

Diffuseurs: 1 programme radiophonique complémentaire sans but lucratif Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte: Agglomération de Genève Zone centrale: Agglomération de Genève

2. Zone Arc Lémanique

Diffuseurs: 4 Concession: Avec mandat de prestations Zone de desserte: Cantons de Genève et de Vaud (sans districts du Pays- d’Enhaut et d’Aigle); district de La Broye (FR); commune de Villeneuve (VD) Zone centrale: Agglomérations de Genève, de Lausanne et d’Yverdon- les-Bains; district de Vevey; communes de Payerne et de Villeneuve; autoroutes A1 Nyon – Yverdons-les-Bains et A9 Vevey – Vallorbe

3. Zone Chablais

Diffuseurs: 1 Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte: Districts de Monthey, d’Aigle, du Pays d’Enhaut et de Vevey; autoroute A9 Ardon – Lausanne-Belmont Zone centrale: Agglomération de Monthey-Aigle; commune de St-Maurice; autoroute A9 St-Maurice – Vevey

4. Zone Bas-Valais

Diffuseurs: 1 Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte: Bas-Valais entre Sierre et St-Maurice; autoroute A9 Visp – Aigle Zone centrale: Commune de Martigny; agglomérations de Sion et de Sierre; communes d’Orsières et de Verbier; autoroute A9 Sion – Evionnaz

5. Zone Haut-Valais

Diffuseurs: 1 Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte: Haut-Valais jusqu’à Sierre, autoroute A9 Salgesch – Sion Zone centrale: Vallée du Rhône de Fiesch à Salgesch; communes de Stalden, de Zermatt, de Saas-Fee et de Loèche-les-Bains

3559

Ordonnance sur la radio et la télévision RO 2007

6. Zone Arc Jurassien

Diffuseurs: 2 Concession 1: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance. Obligation: Conformément à sa concession, le diffuseur sera contraint d’émettre dans chacune des trois zones, à savoir le canton de Neuchâtel, le canton du Jura et les districts du canton de Berne, une fenêtre de programmes quotidienne produite dans les zones concernées et s’y référant. Concession 2: Avec mandat de prestations Zone de desserte: Cantons de Neuchâtel et du Jura; districts de La Neuve- ville, de Courtelary, de Moutier et de Bienne (BE); agglomération d’Yverdon-les-Bains; communes autour du lac de Neuchâtel, communes situées sur la rive gauche du lac de Bienne, entre Bienne et La Neuveville Zone centrale 1: Agglomération de Neuchâtel; communes du Locle et de La Chaux-de-Fonds; Val-de-Travers, Val-de-Ruz; axes La Chaux-de-Fonds – St-Imier et La Chaux-de- Fonds – Les Bois Zone centrale 2: Communes de Porrentruy et de Delémont; autoroute A16 dans le canton de Jura; axes Delémont – La Chaux-de- Fonds et Delémont – Moutier Zone centrale 3: Communes de St-Imier, de Tramelan, de Tavannes et de Moutier; autoroute A16 Moutier – Péry-Reuchenette; axes Sonceboz – La Chaux-de-Fonds et Moutier – Delémont

7. Zone Fribourg (programme en langue française)

Diffuseurs: 1 (partie intégrante d’une radio bilingue) Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte: Districts de La Broye, de La Sarine, de La Glâne, de La Veveyse, de La Gruyère (FR), de Payerne et d’Avenches (VD); agglomération de Fribourg; district du Lac à l’ouest de la ligne Muntelier – Barberêche Zone centrale: Agglomération de Fribourg, autoroute A12 Düdingen – Châtel-St-Denis

8. Zone Fribourg (programme en langue allemande)

Diffuseurs: 1 (partie intégrante d’une radio bilingue) Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte: Districts de La Sarine, du Lac et Sarine; autoroute A12 Thörishaus – Berne-Forsthaus, autoroute A1 Chiètres – Berne-Forsthaus Zone centrale: Agglomération de Fribourg; communes de Morat et de Chiètres; autoroute A1 Morat – Berne-Brünnen, auto- route A12 Fribourg – Thörishaus

3560

Ordonnance sur la radio et la télévision RO 2007

9. Zone Bienne

Diffuseurs: 1 (deux programmes parallèles en langue allemande et en langue française) Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte: Agglomérations de Bienne et de Granges; districts de Nidau, de Büren, d’Aarberg (sans la commune de Meikirch), de La Neuveville et de Cerlier; communes de Chiètres et de Frasses Zone centrale: Agglomération de Bienne; commune de Lyss; axe Bienne – La Neuveville

10. Zone Berne

Diffuseurs: 2 Concession: Avec mandat de prestations Zone de desserte: Districts de Berne, de Fraubrunnen, de Konolfingen, de Seftigen, de Schwarzenburg et de Laupen; commune de Meikirch; autoroute A1 Berne – Koppigen, autoroute A6 Berne – Thoune-Nord Zone centrale: Agglomération de Berne

11. Zone Ville de Berne

Diffuseurs: 1 (programme radiophonique complémentaire sans but lucratif) Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte: Districts de Berne et de Fraubrunnen; communes de Meikirch, de Frauenkappelen et de Kehrsatz; autoroute A1 Berne – Koppigen, autoroute A6 Berne – Thoune- Nord Zone centrale: Agglomération de Berne au nord-est jusqu’à München- buchsee et Schönbühl, au sud jusqu’à Köniz/Kehrsatz

12. Zone Oberland bernois

Diffuseurs: 1 Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte: Districts de Thoune, de Niedersimmental, d’Obersimmental, de Saanen, de Frutigen, d’Interlaken et d’Oberhasli; autoroute A6 Thoune – Berne-Ostring; Gürbetal jusqu’à Belp Zone centrale: Agglomérations de Thoune et d’Interlaken, communes autour des lacs de Thoune et de Brienz, communes de Saanen, de Gstaad, de Schönried, de Zweisimmen, de Lenk, d’Adelboden, de Frutigen, de Kandersteg, de Lauterbrunnen, de Wengen, de Mürren, de Grindelwald et de Meiringen

3561

Ordonnance sur la radio et la télévision RO 2007

13. Zone Emmental

Diffuseurs: 1 Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte: Districts de Fraubrunnen, de Berthoud, de Trachselwald, de Konolfingen, de Signau et d’Entlebuch; districts de Wangen et d’Aarwangen au sud de la route cantonale Herzogenbuchsee – Langenthal; partie sud du district de Willisau, limitée par la route cantonale Huttwil – Ettis- wil; commune de Wolhusen; autoroute A6/A1 Thoune- Nord – Berne-Wankdorf – Schönbühl ainsi que les communes à l’est de cet axe, dans le district de Berne Zone centrale: Districts de Entlebuch, de Signau, de Trachselwald; communes de Rohrbach, de Berthoud, d’Oberburg; axe Signau –Oberdiessbach

14. Zone Soleure-Olten

Diffuseurs: 1 Concession: Avec mandat de prestations Zone de desserte: Canton de Soleure sans districts de Thierstein et de Dorneck; district de Wangen a. A.; districts de Aar- wangen et de Fraubrunnen au nord de la ligne Langen- thal – Fraubrunnen; district de Büren (sans les communes au sud-ouest de Büren a.A.); ville d’Aarau; communes d’Aarburg, de Rothrist, d’Oftringen et de Zofingue; autoroute A1 Berne-Wankdorf – Suhr Zone centrale: Pied du Jura de Granges à Olten; communes de Herzo- genbuchsee, de Langenthal, d’Aarburg, de Rothrist, d’Oftringen et de Zofingue; autoroute A1 Oftringen – Rüdtligen

15. Zone Argovie

Diffuseurs: 1 Concession: Avec mandat de prestations Zone de desserte: Canton d’Argovie; districts de Gösgen, d’Olten (SO) et de Dietikon (ZH); région Zurich-Höngg/-Altstetten; axe Sursee – Zofingue Zone centrale: Agglomérations d’Aarau, de Lenzburg, de Wohlen et de Baden-Brugg, agglomération d’Olten-Zofingue sans les communes à l’ouest de la ligne Trimbach – Rothrist; communes dans la vallée de la Limmat, de Neuenhof à Spreitenbach; autoroute A3 de l’intersection Birrfeld à Stein AG

3562

Ordonnance sur la radio et la télévision RO 2007

16. Zone Argovie centrale

Diffuseurs: 1 (programme radiophonique complémentaire sans but lucratif) Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte: Agglomérations d’Aarau, de Lenzburg et de Baden- Brugg; agglomération d’Olten-Zofingue sans les communes à l’ouest de la ligne Trimbach – Rothrist; autoroute A1 Aarburg – Wettingen/Baden; axe Lenzburg – Wohlen Zone centrale: Agglomérations d’Aarau, de Lenzburg et de Baden- Brugg; agglomération d’Olten-Zofingue sans les communes à l’ouest de la ligne Trimbach – Rothrist; autoroute A1 de Aarburg à Wettingen/Baden

17. Zone Bâle

Diffuseurs: 2 Concession: Avec mandat de prestations Zone de desserte: Cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne; districts de Dorneck, de Thierstein(SO), de Rheinfelden et de Laufenburg (AG) Zone centrale: Agglomération de Bâle, au sud jusqu’à Aesch, à l’est jusqu’à Rheinfelden; communes de Liestal, de Sissach et de Gelterkinden; autoroute A2 de Bâle au tunnel du Belchen inclus

18. Zone Ville de Bâle

Diffuseurs: 1 (programme radiophonique complémentaire sans but lucratif) Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte Agglomération de Bâle, au sud jusqu’à Aesch, à l’est jusqu’à Rheinfelden; communes de Liestal, de Sissach et de Gelterkinden; autoroute A2 Bâle, y compris le tunnel de Belchen Zone centrale: Agglomération de Bâle, au sud jusqu’à Aesch, au sud-est jusqu’à Liestal, à l’est jusqu’à Kaiseraugst

19 Zone Suisse centrale ouest

Diffuseurs: 1 Concession: Avec mandat de prestations Zone de desserte: Cantons de Lucerne, d’Obwald, de Nidwald et de Zoug; agglomération de Schwyz; districts de Küssnacht a. R. et de Gersau (SZ); communes d’Arth, de Lauerz et de Steinerberg; autoroute A2 Beckenried – Altdorf, axe Brunnen – Altdorf Zone centrale: Agglomérations de Lucerne et de Schwyz; canton de Zoug; autoroute A2 Dagmersellen – Altdorf; axes Brunnen – Altdorf, Hergiswil – Col du Brünig, Stans – Sarnen, Stans – Engelberg

3563

Ordonnance sur la radio et la télévision RO 2007

20. Zone Lucerne

21. Zone Suisse centrale nord

Diffuseurs: 1 Concession: Avec mandat de prestations Zone de desserte: Cantons de Zoug, de Nidwald et de Schwyz (sans dis- tricts de Höfe et de March); districts de Lucerne, de Willisau, de Sursee et de Hochdorf (LU); districts de Affoltern (ZH) et de Muri (AG); commune d’Engelberg; autoroute A2 Beckenried – Altdorf; axes Brunnen – Altdorf, Hergiswil – Giswil, Stans – Sarnen, Sihlbrugg – Adliswil Zone centrale: Canton de Zoug; districts de Lucerne et de Hochdorf; districts d’Affoltern, de Küssnacht a. R et d’Einsiedeln; agglomération de Schwyz; autoroute A2 Dagmersellen – Altdorf; axes Brunnen – Altdorf, Hergiswil – Giswil, Stans – Sarnen, Stans – Wolfenschiessen

22. Zone Suisse centrale sud

Diffuseurs: 1 Concession: Avec mandat de prestations Zone de desserte: Cantons de Zoug, de Schwyz, de Glaris, d’Uri, de Nidwald et d’Obwald, districts de Lucerne, de Sursee, de Willisau et d’Hochdorf (LU), circonscription de See- Gaster Zone centrale: District de Lucerne; cantons de Zoug et de Schwyz; commune de Glaris; autoroute A2 de Lucerne au tunnel du Gotthard inclus; axes Brunnen – Altdorf, Hergiswil – Giswil, Stans – Sarnen, Stans – Wolfenschiessen, Ziegelbrücke – Linthal, Schwanden – Elm

23. Zone Zurich-Glaris

Diffuseurs: 3 Concession: Avec mandat de prestations Zone de desserte: Cantons de Zurich et de Glaris; districts de Höfe et March (SZ); circonscription See-Gaster; autoroute A1 Zurich – Neuenhof; partie sud du Freiamt entre Bünzen et Auw

3564

Ordonnance sur la radio et la télévision RO 2007

Zone centrale: Districts de Zurich, Dietikon, Horgen, Meilen, Uster, Pfäffikon; districts de Bülach et Dielsdorf au sud de la ligne Steinmaur – Neerach – Teufen; communes de Winterthour, Rapperswil-Jona et Glaris, autoroute A3/A53 Wollerau – Tuggen – Ziegelbrücke, axe Ziegel- brücke – Linthal

24. Zone Zurich

Diffuseurs: 2 Concession 1: Avec mandat de prestations Concession 2 programme radiophonique complémentaire sans but lucratif avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte: Districts de Zurich, Dietikon, Dielsdorf (sans les com- munes au nord de la ligne Otelfingen – Steinmaur – Neerach), Bülach (sans les communes au nord de Hoch- felden et Bülach et au nord-est de la ligne Bülach – Winkel – Nürensdorf), Pfäffikon (uniquement communes de Lindau et Effretikon-Illnau), Uster, Meilen (sans les communes au sud-est de Meilen), Horgen (sans les communes au sud-est de Hirzel et Horgen) et Affoltern (sans les communes au sud de la ligne Affoltern – Aeugst); vallée de la Limmat jusqu’à Neuenhof, auto- route A1 Zurich – Neuenhof Zone centrale: Districts de Zurich (et les communes alentours limitées par Rümlang, Kloten, Bassersdorf, Lindau, Effretikon), Dietikon, Meilen (sans les communes au sud-est de Meilen), Horgen (sans les communes au sud-est de Hirzel et Horgen) et Affoltern (sans les communes au sud de la ligne Affoltern – Aeugst); vallée de la Limmat jusqu’à Neuenhof

25. Zone Ville de Zurich

Diffuseurs: 1 radio pour les jeunes Concession: Avec mandat de prestations Zone de desserte: Ville de Zurich Zone centrale: Ville de Zurich

26. Zone Winterthour

Diffuseurs: 1 (programme radiophonique complémentaire sans but lucratif) Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte: District Winterthour Zone centrale: Commune Winterthour

3565

Ordonnance sur la radio et la télévision RO 2007

27. Zone Schaffhouse

Diffuseurs: 1 Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte: Canton de Schaffhouse; districts de Diessenhofen (TG) et Andelfingen (ZH), axe Rheinklingen – Eschenz; autoroute A4 Schaffhouse – Winterthour-Wülflingen; communes au nord d’Eglisau Zone centrale: Agglomération de Schaffhouse; district de Diessenhofen; axe Rheinklingen – Eschenz; autoroute A4 Schaffhouse – Winterthour-Wülflingen

28. Zone Ville de Schaffhouse

Diffuseurs 1 (programme radiophonique complémentaire sans but lucratif) Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte: Agglomération de Schaffhouse Zone centrale: Commune de Schaffhouse

29. Zone Suisse orientale ouest

Diffuseurs 1 Concession: Avec mandat de prestations Obligation: Conformément à sa concession, le diffuseur sera contraint d’offrir dans les régions desservies des cantons de Zurich/Schaffhouse, Thurgovie ainsi que Saint-Gall, des fenêtres de programmes journalières produites dans la région en question. Zone de desserte: Canton de Thurgovie; districts de Winterthour, Bülach (sans les communes au nord de la ligne Eglisau – Glatt- felden), Andelfingen, Pfäffikon, Uster et Hinwil (ZH); circonscriptions de Toggenburg, Saint-Gall, Wil, Rorschach et See-Gaster (SG); agglomération de Schaff- house; ville de Zurich Zone centrale: Agglomérations de Winterthour, Frauenfeld et Kreuz- lingen; districts de Pfäffikon, Bülach (sans les communes au nord de la ligne Eglisau – Glattfelden) Uster (ZH) et Münchwilen (TG); circonscription Wil (SG); communes de Weinfelden, Amriswil, Bischofszell, Arbon, Romans- horn; axe Winterthour – Andelfingen, Frauenfeld – Kreuzlingen, Frauenfeld – Amriswil, Weinfelden – Kreuzlingen – Amriswil

30. Zone Suisse orientale est

Diffuseurs: 1 Concession: Avec mandat de prestations Obligation: Conformément à sa concession, le diffuseur sera contraint d’offrir une fenêtre de programmes journalières, produite dans la région desservie du vallée du Rhin.

3566

Ordonnance sur la radio et la télévision RO 2007

Zone de desserte: Canton de Saint-Gall, demi-cantons d’Appenzell; dis- tricts d’Arbon, Bischofszell (TG) et Landquart (GR); cercles de Seewis et de Schiers; axe Walenstadt – Weesen – Amden Zone centrale: Agglomérations de Saint-Gall et Arbon-Rorschach; circonscriptions de Sarganserland, Werdenberg et Rhein- tal; axe Saint-Gall – Appenzell; communes à la rive gauche du Walensee

31. Zone Ville de Saint-Gall

Diffuseurs: 1 (programme radiophonique complémentaire sans but lucratif) Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Obligation: Conformément à sa concession, le diffuseur sera contraint de fournir une contribution particulière à la formation des professionnels du programme selon l’art. 33, al. 2, ORTV Zone de desserte: Ville de Saint-Gall Zone centrale: Ville de Saint-Gall

32. Zone Südostschweiz

Diffuseurs: 1 Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Obligation a. conformément à sa concession, le diffuseur sera contraint d’offrir une fenêtre de programmes journalière, produite dans la région desservie des districts Maloja, Bernina und Inn.; b. conformément à sa concession, le diffuseur sera contraint de diffuser un minimum d’émissions en rhéto-romanche et italien et de collaborer avec les organisations culturelles et linguistiques Lia Rumantscha et Pro Grigioni Italiano Zone de desserte: Cantons des Grisons et de Glaris (sans commune Bilten); autoroute A13 Landquart – Sargans, autoroute A3 Sar- gans – Walenstadt – Walensee Zone centrale: Agglomérations de Coire et St. Moritz; régions Surselva de Disentis jusqu’à Tamins et Hinterrheintal de Thusis à Tamins; communes de Langwies, Arosa, Klosters, Davos, Lenzerheide, Zernez, Scuol, Tarasp, Samnaun, Poschiavo, Glarus; axes Ardez – Ramosch et Tschierv – Müstair

3567

Ordonnance sur la radio et la télévision RO 2007

33. Zone Sopraceneri

Diffuseurs: 1 Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte: Sopraceneri, districts de Lugano et Moesa (GR), auto- route A2 Lugano – Chiasso Zone centrale: Agglomérations de Locarno et Bellinzone, communes autour du Lac Majeur jusqu’à la frontière; autoroute A2 Monte Ceneri – Airolo

34. Zone Sottoceneri

Diffuseurs: 1 Concession: Avec mandat de prestations et quote-part de la redevance Zone de desserte: Sottoceneri; agglomérations de Locarno et Bellinzone, autoroute A2 Airolo – Bellinzone Zone centrale: Agglomérations Lugano et Chiasso-Mendrisio; autoroute A2 Monte Ceneri – Chiasso

3568

Ordonnance sur la radio et la télévision RO 2007

Annexe 2 (art. 38, let. b)

Diffuseurs régionaux de programmes de télévision bénéficiant d’une quote-part de la redevance; zones de desserte

1 Principes généraux de diffusion

1 Les programmes de télévision bénéficiant d’une quote-part de la redevance sont

diffusés sur des lignes conformément à l’art. 59, al. 1, let. b, LRTV. Certains pro- grammes mentionnés spécifiquement au chiffre 2 sont également diffusés par voie hertzienne terrestre numérique dans la norme DVB-T (Digital Video Broadcasting – Terrestrial) conformément à l’art. 53, let. b, LTRV. 2 Si un programme est diffusé sur un réseau de lignes qui dépasse les limites de la zone de desserte, le diffuseur veille à ce que la diffusion effective ne déborde pas ladite zone de desserte. 3 Si cette mesure représente une charge considérable pour le diffuseur, celui-ci peut renoncer à la diffusion du programme sur le réseau de lignes concerné, pour autant que des parties essentielles de la zone de desserte ne soient pas de ce fait dépourvues de couverture.

2 Zones de desserte régionales

Les concessions sont octroyées à des diffuseurs de programmes de télévision bénéfi- ciant d’une quote-part de la redevance dans les zones de desserte suivantes:

1. Zone Genève

Zone de desserte: Canton de Genève, district de Nyon (VD) Diffusion: Sur des lignes et par voie hertzienne terrestre numérique

2. Zone Vaud- Fribourg

Zone de desserte: Cantons de Vaud et de Fribourg, district de Monthey (VS), commune de Céligny (GE) Obligations: En vertu de la concession, le diffuseur est tenu de fournir une fenêtre d’information spécifique pour le canton de Fribourg qui correspond aux particularités politiques, économiques et culturelles de cette région. Ce pro- gramme doit être produit dans le canton concerné.

3569

Ordonnance sur la radio et la télévision RO 2007

3. Zone Valais

Zone de desserte: Canton du Valais, district d’Aigle (VD) Diffusion: Sur des lignes et par voie hertzienne terrestre numérique Obligations: En vertu de la concession, le diffuseur est tenu de four- nir, pour la partie francophone et pour la partie germano- phone de la zone de desserte, des prestations (services d’information) qui correspondent aux particularités politiques, économiques et culturelles de ces parties. Les programmes doivent être produits dans la partie concer- née.

4. Zone Arc jurassien

Zone de desserte: Cantons du Jura et de Neuchâtel; districts de La Neuve- ville, de Courtelary, de Moutier (BE), de Grandson et d’Yverdon (VD)

5. Zone Berne

Zone de desserte: Canton de Berne, sauf districts de La Neuveville, de Courtelary et de Moutier; districts de Soleure, de Lebern, de Wasseramt (SO), du Lac, de La Singine, de La Gruyère, de La Sarine, de La Broye (FR), d’Avenches et de Payerne (VD)

6. Zone Biel/Bienne

Zone de desserte: Districts de Bienne, de Nidau, d’Erlach, d’Aarberg, de Büren, de La Neuveville, de Courtelary, de Moutier (BE), du Lac (FR); agglomération de Granges Obligations: En vertu de la concession, le diffuseur est tenu de four- nir, pour la partie francophone et pour la partie germano- phone de la zone de desserte, des prestations qui corres- pondent aux particularités politiques, économiques et culturelles de ces parties.

7. Zone Bâle

Zone de desserte: Cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne; districts de Rheinfelden, de Laufenburg (AG), de Thierstein et de Dorneck (SO)

8. Zone Argovie – Soleure

Zone de desserte: Cantons d’Argovie et de Soleure; districts de Wangen, d’Aarwangen (BE), de Willisau, de Sursee (LU), de Dielsdorf et de Dietikon (ZH)

9. Zone Suisse centrale

Zone de desserte: Cantons de Lucerne, de Zoug, d’Obwald, de Nidwald, de Schwyz et d’Uri; districts de Zofingue, de Kulm, de Muri (AG) et d’Affoltern

3570

Ordonnance sur la radio et la télévision RO 2007

10. Zone Zurich – Suisse du nord-est

Zone de desserte: Cantons de Zurich, de Schaffhouse et de Thurgovie; circonscription de Wil (SG) Obligations: En vertu de la concession, le diffuseur est tenu de diffuser simultanément deux fenêtres d’information, l’une dans le canton de Schaffhouse et l’autre dans le canton de Thurgovie, qui correspondent aux particularités politiques, économiques et culturelles de ces cantons. Ce programme doit être produit dans le canton concerné.

11. Zone Suisse orientale

Zone de desserte: Cantons de St-Gall, d’Appenzell Rhodes-Extérieurs et d’Appenzell Rhodes-Intérieurs; districts d’Arbon et de Bischofszell (TG)

12. Zone Südostschweiz

Zone de desserte: Canton des Grisons et de Glaris; circonscriptions de Sarganserland et de Werdenberg (SG) Diffusion: Sur des lignes et par voie hertzienne terrestre numérique Obligations: En vertu de la concession, le diffuseur est tenu de fournir, pour le canton de Glaris, une fenêtre d’information qui correspond aux particularités politiques, économiques et culturelles de cette région. Ce programme doit être produit dans le canton concerné.

13. Zone Tessin

Zone de desserte: Canton du Tessin; district de Moesa (GR) Diffusion: Sur des lignes et par voie hertzienne terrestre numérique

3571

Ordonnance sur la radio et la télévision RO 2007

3572