AS 2007 3763

Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole

Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole du 25 mars 1972

RS 0.812.121; RO 2005 371

Champ d’application le 17 avril 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Andorre* 13 février 2007 A 15 mars 2007 Angola 26 octobre 2005 25 novembre 2005 Bhoutan 24 août 2005 A 23 septembre 2005 Cambodge 7 juillet 2005 6 août 2005 Corée (Nord) 19 mars 2007 18 avril 2007 Monténégro 23 octobre 2006 S 3 juin 2006 Nicaragua 15 février 2005 17 mars 2005 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2005 406.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-0941 3763

Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée RO 2007 par le Protocole du 25 mars 1972

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