AS 2007 3857

Accord révisé du 17 juin 2004 relatif au projet spécial Esrange et Andøya entre certains Etats membres de l'Agence spatiale européenne et l'Agence spatiale européenne concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons

Accord révisé du 17 juin 2004 relatif au projet spécial Esrange et Andøya entre certains Etats membres de l’Agence spatiale européenne et l’Agence spatiale européenne concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons

RS 0.425.11; RO 2007 523

Champ d’application le 29 mai 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

France 17 avril 2007 17 avril 2007

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2007 548.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-1324 3857

Projet spécial Esrange et Andøya concernant le lancement RO 2007 de fusées-sondes et de ballons