AS 2007 3955

Protocole de 1973 sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures

Protocole de 1973 du 2 novembre 1973 sur l’intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures

RS 0.814.289.1; RO 1988 1498

Amendement à la liste des substances Adopté par résolution MEPC 100 (48) du 11 octobre 2002 Entré en vigueur le 22 juin 2004

Texte original Annexe

Liste des substances mentionnées au paragraphe 2 a) de l’article premier du Protocole de 1973 sur l’intervention Tous les produits ci-après sont soumis au Protocole de 1973 sur l’intervention s’ils sont transportés à bord d’un navire en tant que cargaison ou s’ils sont des résidus desdits produits précédemment transportés:

1. Hydrocarbures tels que définis à l’Annexe I de la Convention internationale

de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif¹ (MARPOL 73/78), tel que modifié, lors- qu’ils sont transportés en vrac, y compris ceux qui sont énumérés à l’appen- dice I, à l’exception du pétrole brut, du fuel-oil, de l’huile diesel et de l’huile de graissage, lesquels sont visés par la Convention de 1969 sur l’interven-

2. Substances liquides nocives telles que définies à l’Annexe II de MARPOL

73/78, tel que modifié, lorsqu’elles sont transportées en vrac, et identifiées:

1. comme étant des produits appartenant aux catégories de pollution A

ou B dans:

1. le chap. 17 du Recueil international de règles sur les transporteurs

de produits chimiques (Recueil IBC); ou

2. les listes 1 à 4 des circulaires de la série MEPC.2 diffusées chaque

année en décembre; ou

2. dans la liste composite des profils de risques du GESAMP diffusées

périodiquement sous forme de circulaire BLG, avec soit:

1. un «2» dans la colonne B et «XX» dans la colonne E; soit

2. «XXX» dans la colonne E;