AS 2007 4427

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Modification du 17 septembre 2007

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2007.

17 septembre 2007 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth

1 RS 784.101.21

2007-1750 4427

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2007

Annexe 2 (art. 1, al. 2)

Interfaces prescrites selon l’art. 3, al. 1, OIT

Numéros RIR 0201, 0702, 0703, 0705, 1001, 1009, 1012, 1020 et 1023

N. Titre du document Edition

… RIR0201 Emetteurs de radiodiffusion terrestre 4 … RIR0702 Sondes météorologiques RIR0703 Radars météorologiques 2 RIR0705 Wind-Profiler … RIR1001 Systèmes d’alarmes (SRD) 4 … RIR1009 Microphones sans fil (SRD) 6 … RIR1012 Télématique des transports et du trafic routiers (SRD) 3 … RIR1020 Abrogée … RIR1023 Applications à bande ultra-large (UWB) …

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