AS 2007 4673

Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne

Convention du 11 avril 1997 sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne

RS 0.414.8; RO 2002 2870

Champ d’application le 18 septembre 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Déclaration de succession (S)

Allemagne 23 août 2007 1er octobre 2007 Arménie* 7 janvier 2005 1er mars 2005 Israël 12 juillet 2007 1er septembre 2007 Malte* 16 novembre 2005 1er janvier 2006 Monténégro 6 juin 2006 S 6 juin 2006 Turquie* 8 janvier 2007 1er mars 2007 * Réserves et déclarations (les * du champ d’application ci-dessus ne comprennent pas les déclarations de tous les Etats parties concernant les autorités compétentes, selon art. IX.2). Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2002 2888 et 2005 1151. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-2255 4673

Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives RO 2007 à l’enseignement supérieur dans la région européenne