AS 2007 6829

Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route

Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)

Modification 4 décembre 2007

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication arrête:

I L’appendice 2 concernant les tronçons routiers soumis à des restrictions supplémen- taires de l’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route1 est modifié conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2008.

4 décembre 2007 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger

1 RS 741.621

2007-2882 6829

Transport des marchandises dangereuses par route RO 2007

Appendice 22

2 Cet appendice et ses modifications ne sont publiés ni dans le RO, ni dans le RS. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.bundespublikationen.ch.

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