AS 2008 1737

Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de l'accord du 3 juillet 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie relatif au rapatriement et à la réadmission de ressortissants suisses et yougoslaves sous obligation de départ

Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de l’accord du 3 juillet 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie relatif au rapatriement et à la réadmission de ressortissants suisses et yougoslaves sous obligation de départ

Par échange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 la Suisse et le Monténégro ont confirmé la validité, dans leurs rapports mutuels, de l’accord du 3 juillet 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale de Yougo- slavie relatif au rapatriement et à la réadmission de ressortissants suisses et yougo- slaves sous obligation de départ1.

RS 0.142.115.739 1 RS 0.142.118.189

2007-2061 1737

Echange de notes confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro RO 2008 de l’accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie relatif au rapatriement et à la réadmission de ressortissants suisses et yougoslaves sous obligation de départ