AS 2008 2419

Ordonnance sur la radio et la télévision

Erratum

Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)

Modification du 4 juillet 2007 (RO 2007 3555; RS 784.401)

Annexe 1, titre

Au lieu de:

Diffuseurs de programmes radiophoniques bénéficiant d’une quote-part de la redevance; zones de desserte pour la diffusion dans la bande OUC

Lire:

Diffuseurs de programmes radiophoniques chargés d’un mandat de prestations; zones de desserte pour la diffusion dans la bande OUC

3 juin 2008 Chancellerie fédérale

2008-1384 2419

O sur la radio et la télévision. Erratum RO 2008

2420