AS 2008 3719
Ordonnance du SEFRI d'abrogation du règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage d'employé de transports aériens et du programme d'enseignement professionnel correspondant
Ordonnance d’abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage d’employé de transports aériens et du programme d’enseignement professionnel correspondant
du 23 avril 2008
L’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie arrête:
Art. 1 Abrogation du droit en vigueur Sont abrogés: a. le règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage d’employé de transports aériens du 10 mai 19851; et b. le programme d’enseignement professionnel correspondant du 10 mai 19852.
Art. 2 Dispositions transitoires 1 Les apprentis employés de transports aériens qui ont commencé leur apprentissage avant le 1er janvier 2009 l’achèvent selon l’ancien règlement et l’ancien programme d’enseignement professionnel. 2 Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2013 l’examen de fin d’apprentissage verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.
Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2009.
23 avril 2008 Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie: Ursula Renold
RS 412.101.220.82