AS 2008 3935
Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération
Ordonnance du DFAE concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers – DFAE)
Modification du 6 août 2008
Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), en accord avec le Département fédéral des finances (DFF), arrête:
I L’ordonnance du DFAE du 20 septembre 2002 concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération1 est modifiée comme suit:
Art. 81 Montant (art. 81 OPers)
Le droit à l’indemnité est de 680 francs par an pour chaque point d’indice en un lieu d’affectation affecté de moins de 95 points.
Art. 88 Montant (art. 82, al. 3, let. a, OPers)
L’indemnité forfaitaire se compose du montant de base de 7500 francs par an et d’un supplément de 9 % du salaire annuel.
Art. 120, al. 1
1 L’allocation pour personnes accompagnantes en complément au remboursement
forfaitaire de frais se monte à 10 800 francs par an.
Art. 124 Montant de la participation (art. 114, al. 3, OPers)
1 Si le revenu de l’activité lucrative de la personne accompagnante se monte à
18 000 francs par an au maximum, le département participe à ses frais de pré-
voyance professionnelle à raison de 7400 francs. 2 Il n’y a pas de participation du département aux frais si le revenu de l’activité lucrative de la personne accompagnante dépasse 47 000 francs par an.
1 RS 172.220.111.343.3
2008-1900 3935
Ordonnance sur le personnel de la Confédération. O du DFAE RO 2008
3 Si le revenu de l’activité lucrative de la personne accompagnante se situe entre 18 000 et 47 000 francs par an, la participation aux frais de prévoyance est réduite en proportion.
Art. 127, al. 1 1 Un remboursement forfaitaire de frais se montant à 1500 francs par an et par enfant est accordé aux employés ayant des enfants.
Art. 161a Dispositions transitoires de la modification du 6 août 2008 Du 1er janvier 2008 jusqu’au 31 décembre 2008, les montants suivants sont valables:
Art. 81 Montant Le droit à l’indemnité est de 620 francs par an pour chaque point d’indice en un lieu d’affectation affecté de moins de 95 points.
Art. 88 Montant L’indemnité forfaitaire se compose du montant de base de 6850 francs par an et d’un supplément de 8,5 % du salaire annuel.
Art. 120, al. 1
1 L’allocation pour personnes accompagnantes en complément au rembour-
sement forfaitaire de frais se monte à 9830 francs par an.
Art. 124 Montant de la participation
1 Si le revenu de l’activité lucrative de la personne accompagnante se monte
à 18 000 francs par an au maximum, le département participe à ses frais de prévoyance professionnelle à raison de 7000 francs.
2 Il n’y a pas de participation du département aux frais si le revenu de
l’activité lucrative de la personne accompagnante dépasse 47 000 francs par an.
3 Si le revenu de l’activité lucrative de la personne accompagnante se situe
entre 18 000 et 47 000 francs par an, la participation aux frais de prévoyance est réduite en proportion.
Art. 127, al. 1
1 Un remboursement forfaitaire de frais se montant à 1350 francs par an et
par enfant est accordé aux employés ayant des enfants.
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Ordonnance sur le personnel de la Confédération. O du DFAE RO 2008
II
Entrée en vigueur
1 La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2009, sous réserve de
l’al. 2.
2 L’art. 161a entre en vigueur avec effet rétroactif le 1er janvier 2008.
6 août 2008 Département fédéral des affaires étrangères: Micheline Calmy-Rey
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