AS 2008 4045

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

RS 0.107.1; RO 2002 3579

Champ d’application le 17 juin 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Angola* 11 octobre 2007 A 11 novembre 2007 Chine* 20 février 2008 20 mars 2008 Hong Kong 20 février 2008 20 mars 2008 Macao 20 février 2008 20 mars 2008 Vanuatu* 26 septembre 2007 26 octobre 2007 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2002 3585, 2003 2494,

2004 3879, 2005 3561, 2006 593 et 2007 419 4669.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-1632 4045

Implication d’enfants dans les conflits armés. RO 2008 Prot. facultatif à la Conv. relative aux droits de l’enfant

4046