AS 2008 4083

Règlement des patentes pour la navigation sur le Rhin

Modification du 12 juin 2008

L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution des résolutions 2008-I-17 et 2008-I-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement des patentes pour la navigation sur le Rhin du 31 mai 2007² est modi- fié par les prescriptions temporaires suivantes: Annexe C¹

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2008 et a effet jusqu’au 31 mars 2011.

12 juin 2008 Office fédéral des transports: Max Friedli