AS 2008 4125

Deuxième Protocole du 26 mars 1999 relatif à la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

RS 0.520.33; RO 2005 149

Champ d’application le 25 juin 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Arabie Saoudite 6 novembre 2007 A 6 février 2008 Japon 10 septembre 2007 10 décembre 2007 Monténégro 26 avril 2007 S 3 juin 2006 Niger 16 juin 2006 A 16 septembre 2006 Pays-Bas 30 janvier 2007 30 avril 2007 République tchèque 8 juin 2007 A 8 septembre 2007 Uruguay 3 janvier 2007 A 3 avril 2007

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2005 166 4787 et 2007 431. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-1705 4125

Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Deuxième Prot. RO 2008