AS 2008 4129

Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme

RS 0.631.250.21; RO 1958 732

Champ d’application le 2 juillet 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succes- sion (S)

Libéria 16 septembre 2005 A 15 décembre 2005 Lituanie 1er décembre 2005 A 1er mars 2006 Monténégro 23 octobre 2006 S 3 juin 2006

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1975 1245, 1982 1443,

Une version du champ d'application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-1745 4129

Facilités douanières en faveur du tourisme RO 2008

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