AS 2008 4297

Ordonnance sur le personnel scientifique de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich

Ordonnance sur le personnel scientifique de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich

Modification du 1er juillet 2008

La direction de l’EPF de Zurich arrête:

I L’ordonnance du 12 décembre 2005 sur le personnel scientifique de l’Ecole poly- technique fédérale de Zurich1 est modifiée comme suit:

Art. 9, al. 5 5 Le personnel scientifique dépose ses publications scientifiques sur le serveur de documents de l’Ecole (auto-archivage) dès que les dispositions légales applicables au dépôt sont remplies, conformément à la politique de libre accès de l’EPF de Zurich.

II La présente modification entre en vigueur le 1er août 2008.

1er juillet 2008 Au nom de la direction de l’école: Le président, Ralph Eichler Le délégué, Hugo Bretscher

1 RS 172.220.113.11

2008-2106 4297

Personnel scientifique de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich RO 2008

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