AS 2008 4491

Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 22 septembre 2008

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 5a, al. 1, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles1, arrête:

I Le ch. 17 de l’annexe 1 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles est remplacé par la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2008.

Département fédéral de l’économie: 22 septembre 2008 Doris Leuthard

1 RS 916.01

2008-2339 4491

Importations agricoles RO 2008

Annexe 1

Liste des droits de douane applicables lors de l’importation de produits agricoles et des éventuelles parts de droits de douane à affectation spéciale, de même que des exceptions au régime de l’autorisation

…

17. Organisation de marché: sucre

Numéro du tarif Droit de douane Texte complémentaire par 100 kg brut [1] (Fr.)

1701. 1100 17.00 1200 17.00

9110 18.70 Pas de PGI exigé

9991 18.70 Pas de PGI exigé

9999 17.00

1702. 3029 7.60 Pas de PGI exigé

3032 61.00 Pas de PGI exigé

3038 10.10 Pas de PGI exigé

3042 21.10 Pas de PGI exigé

3048 7.70 Pas de PGI exigé

4019 61.00 Pas de PGI exigé

4029 21.10 Pas de PGI exigé

9019 17.00 9022 3.30

9023 10.10 Pas de PGI exigé

9024 18.70 Pas de PGI exigé

9028 18.70 Pas de PGI exigé

9032 8.60 9033 0.70

9034 10.00 Pas de PGI exigé

9038 10.00 Pas de PGI exigé

[1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras.

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