AS 2008 4607

Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

RS 0.814.011; RO 2004 5205

Champ d’application le 15 novembre 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Angola 8 mai 2007 A 6 août 2007 Argentine* a 28 septembre 2001 16 février 2005 Bosnie et Herzégovine 16 avril 2007 A 15 juillet 2007 Congo (Brazzaville) 12 février 2007 A 13 mai 2007 Côte d’Ivoire 23 avril 2007 A 22 juillet 2007 Croatie 30 mai 2007 28 août 2007 Monténégro 4 juin 2007 A 2 septembre 2007 Serbie 19 octobre 2007 A 17 janvier 2008 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Nouvelle publication afin de mentionner la communication de cet Etat concernant une déclaration territoriale d'un autre Etat partie.

1 La présente publication complète et rectifie celles qui figurent au RO 2004 5230,

2005 2239 4789, 2006 3029 et 2007 4471. Une version du champ d’application mise

à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2007-2459 4607

Changements climatiques. Prot. de Kyoto RO 2008

4608