AS 2008 5089
Ordonnance sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable
Ordonnance sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail et par voie navigable (Ordonnance sur les conseillers à la sécurité, OCS)
Modification du 22 octobre 2008
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 15 juin 2001 sur les conseillers à la sécurité1 est modifiée comme suit:
Art. 2, al. 1 1 La présente ordonnance s’applique aux entreprises qui transportent des marchandi- ses dangereuses par la route, par le rail et par les voies navigables ou qui effectuent des opérations d’emballage, de remplissage, d’expédition, de chargement et de déchargement afférentes à ces transports.
Art. 14, al. 2, let e
2 Elle peut se limiter à un ou deux modes de transport et à une ou plusieurs des
matières d’enseignement (classes) suivantes, définies par l’ADR2 et le RID3: e. classe 3 nos ONU 1202, 1203, 1223, 3475 et carburant aviation classé sous les nos 1268 et 1863.
Art. 26a Disposition transitoire relative à la modification du 22 octobre 2008 Les attestations de cours et les certificats de formation délivrés avant le 1er janvier 2009 pour la classe 3 des nos ONU 1202, 1203 et 1223 sont également valables pour le no ONU 3475 et le carburant aviation classé sous les nos ONU 1268 et 1863.
Annexe (Art. 5, al. 1)
Exemptions
Ch. 1 Sont exemptées de l’obligation de désigner des conseillers à la sécurité: 1. les entreprises dont les activités concernées portent sur des quantités limitées qui, par unité de transport ou wagon, sont inférieures aux valeurs limites fixées à la sous-section 1.7.1.4, chap. 3.3 à 3.5, ou, lorsque les marchandises sont transportées par colis, à la sous-section 1.1.3.6 ADR4/RID5.
4 RS 0.741.621 5 Le RID (annexe I de la CIM; RS 0.742.403.1) n’est pas publié ni au RO ni au RS. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales,
3003 Berne.
Ordonnance sur les conseillers à la sécurité RO 2008