AS 2008 5123

Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

RS 0.741.621; RO 1972 1085

1. Lors de sa 84e session qui s’est tenue du 5 au 8 mai 2008 à Genève, le

Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies a décidé de réviser les annexes A et B de l’Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).

2. Les modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2009. Elles ne sont

publiées ni dans le Recueil officiel, ni dans le Recueil systématique du droit fédéral. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.

11 novembre 2008 Chancellerie fédérale

2008-1982 5123

Transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). RO 2008 Ac. européen