AS 2008 5641

Ordonnance concernant les prestations de conseil fournies en interne par des cadres expérimentés de l'administration fédérale

Ordonnance concernant les prestations de conseil fournies en interne par des cadres expérimentés de l’administration fédérale

Abrogation du 12 novembre 2008

Le Conseil fédéral suisse arrête:

Article unique L’ordonnance du 28 mai 2003 concernant les prestations de conseil fournies en interne par des cadres expérimentés de l’administration fédérale1 est abrogée au 1er janvier 2009.

12 novembre 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RO 2003 1801, 2007 2871

2008-2629 5641

Prestations de conseil fournies en interne par des cadres expérimentés RO 2008 de l’administration fédérale

5642