AS 2008 5807

Ordonnance du DFI sur les déclarations de médecin et de laboratoire

Modification du 28 novembre 2008

Le Département fédéral de l’intérieur arrête:

I Les annexes 1 à 4 de l’ordonnance du DFI du 13 janvier 1999 sur les déclarations de médecin et de laboratoire1 sont remplacées par les versions ci-jointes.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2009.

28 novembre 2008 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin

1 RS 818.141.11

2008-2183 5807

Déclarations de médecin et de laboratoire RO 2008

Annexe 1 (art. 1)

Déclarations permettant d’identifier les personnes (état janvier 2009)

Liste des déclarations pour lesquelles les médecins et les laboratoires sont tenus de toujours fournir des données permettant d’identifier la personne en cause (nom et prénom de la personne).

Déclaration initiale de médecin Déclaration de laboratoire

– Botulisme – Clostridium botulinum, Clostridium botulinum-Toxin – Charbon – Bacillus anthracis – Diphtérie – Corynebacterium diphtheriae – Epiglottite – Haemophilus influenzae – Fièvres hémorragiques virales/fièvre – Virus des fièvres hémorragiques/ jaune virus de la fièvre jaune – Influenza A HxNy (nouveau sous- – Influenza A-Virus HxNy type) (nouveau sous-type) – Maladie à méningocoques invasive – Neisseria meningitidis – Maladie de Creutzfeldt-Jakob – Prions – Rage – Virus de la rage – Peste – Yersinia pestis – Poliomyélite – Virus de la poliomyélite – Rougeole – Virus de la rougeole – SRAS (Syndrome Respiratoire Aigu – SRAS-Coronavirus Sévère) – Tuberculose – Complexe de Mycobacterium tuberculosis – Tularémie – Francisella tularensis – Variole (Variola/Vaccinia) – Virus de la variole (Variola/Vaccinia)

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Déclarations de médecin et de laboratoire RO 2008

Déclaration initiale de médecin Déclaration de laboratoire

– Legionella – Salmonella – Trichinella spiralis – Virus de l’hépatite A – Virus de l’hépatite B – Virus de l’hépatite C – Virus du Nil occidental – Virus de la rubéole

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Déclarations de médecin et de laboratoire RO 2008

Annexe 2 (art. 2)

Déclaration initiale du médecin (état janvier 2009)

Liste des observations que les médecins travaillant dans les hôpitaux doivent décla- rer spontanément aux médecins cantonaux.

Observation Critères de déclaration et compléments nécessaires

A déclarer dans les deux heures; par téléphone Botulisme suspicion clinique menant à un diagnostic de laboratoire (ne pas déclarer le botulisme par blessure ou le botulisme infantile) Charbon suspicion clinique après avis*, menant à un diagnostic de laboratoire spécifique au microorganisme Fièvres hémorragiques suspicion clinique après avis*, menant à un diagnostic virales: Ebola, Marburg, de laboratoire spécifique au microorganisme Crimée-Congo, Lassa et autres virus d’Arena Influenza A HxNy suspicion clinique après avis*, menant à un diagnostic (nouveau sous-type) de laboratoire spécifique au microorganisme; lien épidémiologique Peste suspicion clinique après avis*, menant à un diagnostic de laboratoire spécifique au microorganisme SRAS suspicion clinique après avis*, menant à un diagnostic (Syndrome Respiratoire de laboratoire spécifique au microorganisme; Aigu Sévère) lien épidémiologique Variole suspicion clinique après avis*, menant à un diagnostic de laboratoire spécifique au microorganisme * d’un collègue avec titre FMH de spécialiste en infectiologie (ou en médecine tropicale et médecine de voyages)

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Déclarations de médecin et de laboratoire RO 2008

Liste des observations que les médecins doivent déclarer de leur propre initiative aux médecins cantonaux.

Observation Critères de déclaration et compléments nécessaires

A déclarer dans le délai d’un jour Diphtérie administration d’antitoxine Epiglottite triade: 1. fièvre, 2. maux de gorge, 3. stridor inspiratoire (ne pas déclarer les cas de pseudo-croup) Fièvre jaune ou autres suspicion clinique. Indiquer le diagnostic et le pays où virus des fièvres la personne a séjourné hémorragiques non mentionnées ci-dessus Flambées de cas ou cas de maladie ou de décès au-dessus du niveau attendu événement inhabituel pour le moment et le lieu concerné et qui ne doivent pas être déclarées dans un délai de 24 heures ou qui ne sont pas soumises à la déclaration obligatoire Poliomyélite suspicion clinique Rage suspicion clinique Rougeole triade: 1. fièvre, 2. exanthème maculopapuleux,

3. toux, rhinite ou conjonctivite

Suspicion de maladie méningisme ou troubles de la coagulation (en particulier à méningocoques saignements cutanés) ou atteintes d’autres systèmes invasive (par ex. troubles de la conscience, hypotension artérielle) Tularémie suspicion clinique

A déclarer dans le délai d’une semaine Maladie de après examen neurologique à l’hôpital selon critères Creutzfeldt-Jakob européens de MCJ sporadique: 1. démence progressive,

2. résultat EEG, 3. ≥ 2 signes cliniques sur 4

Paludisme fièvre et test positif (microscopie ou test rapide) Tétanos diagnostic clinique Tuberculose début du traitement avec ≥ 3 antituberculeux différents ou mise en évidence par culture des mycobactéries du complexe M. tuberculosis (ne pas déclarer chimio- thérapie préventive ou test de Mantoux positif)

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Déclarations de médecin et de laboratoire RO 2008

Annexe 3 (art. 3)

Déclaration de laboratoire (état janvier 2009)

Liste des observations que les laboratoires doivent déclarer spontanément aux méde- cins cantonaux et à l’OFSP.

Méthodea Commentaire et compléments nécessaires

A déclarer dans les 2 heures; par téléphone B. anthracis C G A S date du prélèvement, matériel C. botulinum C A S date du prélèvement, matériel, méthode sérologique, mise en évidence de la toxine (ne pas déclarer le botulisme par blessure ou le botulisme infantile) Influenza A HxNy C G A date du prélèvement, matériel, type; (nouveau sous-type envoyer les échantillons à un des centres avec potentiel de référence indiqués par l’OFSP pandémique) SRAS-Corona-virus C G S date du prélèvement, matériel; aussi bien les résultats positifs que négatifs doivent être déclarés; envoyer les échantillons à un des centres de référence indiqués par l’OFSP Virus des fièvres C G A S IgM ou séroconversion, mise en évidence hémorragiques: du virus, date du prélèvement Ebola, Marburg, Crimée-Congo, Lassa et autres virus d’Arena Virus de la variole C G E S date du prélèvement, matériel, (Variola/Vaccinia) augmentation du titre; envoyer les échantillons au centre de référence indiqué par l’OFSP Y. pestis C G A S méthode sérologique, IgM, augmentation du titre IgG > 4× ou séroconversion, date du prélèvement, matériel

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Déclarations de médecin et de laboratoire RO 2008

Méthodea Commentaire et compléments nécessaires

A déclarer dans le délai d’un jour C. diphtheriae C date du prélèvement, matériel, méthode, type, mise en évidence de la toxine EHEC, vérotoxine C G date du prélèvement, méthode, sérotype, pos. type de toxine Flambées de cas ou observations au-dessus du niveau attendu événement inhabituel pour le moment et le lieu concerné et qui ne doivent pas être déclarées dans un délai de

24 heures ou qui ne sont pas soumises à la

déclaration obligatoire F. tularensis C G S date du prélèvement, matériel, méthode sérologique, résultat H. influenzae C seulement d’un site stérile; date du prélèvement, matériel, type L. monocytogenes C date du prélèvement, matériel N. meningitidis C G M seulement du matériel normalement stérile, diplocoques à Gram négatif dans le liquor; date du prélèvement, matériel, groupe sérologique V. cholerae C Virus de la fièvre C G S IgM ou séroconversion, mise en évidence jaune ou autres virus du germe, date du prélèvement des fièvres hémorra- giques non mention- nées ci-dessus Virus de la polio- C G S augmentation du titre > 4×, séroconversion, myélite date du prélèvement Virus de la rage C Virus de la rougeole C G A S date du prélèvement, matériel, méthode sérologique (IgM, augmentation du titre > 4×, séroconversion) Virus de la rubéole C G S date du prélèvement, matériel, méthode sérologique (IgM, augmentation significative du titre, séroconversion, avidité des IgG, persistance des IgG chez le nouveau-né)

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Déclarations de médecin et de laboratoire RO 2008

Méthodea Commentaire et compléments nécessaires

A déclarer dans le délai d’une semaine Brucella C date du prélèvement, espèce, matériel, résultat C. trachomatis C G A Uniquement des voies génitales; date du prélèvement, matériel, méthode Campylobacter C date du prélèvement, espèce Legionella C A S date du prélèvement, matériel, méthode sérologique, titre d’anticorps, espèce, PCR. A déclarer à l’OFSP jusqu’au 31 janvier de l’année suivante: nombre total de tests de dépistage de l’année en cours (séparé en fonction de la méthode diagnostique et du matériel), dont le nombre de tests positifs M. tuberculosis- C date du prélèvement, matériel, espèce, mise complexe en évidence de bacilles résistant aux acides dans les expectorations, test de résistance N. gonorrhoeae C G date du prélèvement Plasmodium date du prélèvement, espèce, méthode (microscopie, test rapide) Prions date du prélèvement, matériel, histologie, mise en évidence de PrPSc, 14-3-3 protéine dans le LCR en cas de suspicion de MCJ S. pneumoniae C M seulement du matériel normalement stérile; date du prélèvement, matériel, type Salmonella C date du prélèvement, matériel, espèce, type Shigella C date du prélèvement, espèce T. pallidum G S date du prélèvement, matériel, titre d’anticorps, méthode sérologique (VDRL/RPR, TPHA/TPPA, FTA-Abs). Un test VDRL/RPR non spécifique positif seul ou accompagné d’un test spécifique négatif [TPHA/TPPA, FTA-Abs] ne doit pas être déclaré Trichinella spiralis MS date du prélèvement, matériel

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Méthodea Commentaire et compléments nécessaires

VIH C G A S Laboratoires de confirmation: selon le concept de test VIH (Bull. OFSP 2006; no 51: 1022–1035), groupe, type. Envoi des formulaires supplémentaires à la déclaration complémentaire HIV/sida aux médecins traitants Laboratoires de screening: pour chaque test HIV réactif: transmettre l’adresse et le numéro de téléphone du prescripteur au laboratoire de confirmation A déclarer à l’OFSP jusqu’au 31 janvier de l’année suivante: nombre total de tests de dépistage de l’année en cours, incluant le nombre de tests réactifs, dont le nombre de tests confirmés positifs. Statistiques sépa- rées pour les tests diagnostiques (exclure les tests effectués dans le cadre du don de sang) et les tests effectués dans le cadre du don de sang Virus du chikungunya C G S IgM; date du prélèvement Virus de S date du prélèvement, méthode, résultat, l’encéphalite IgM, augmentation du titre > 4×, séro- à tiques conversion Virus de l’hépatite A S IgM anti-HA; date du prélèvement Virus de l’hépatite B A S antigène HBs et/ou IgM anti-HBc; date du prélèvement Virus de l’hépatite C G A S anti-VHC avec test de confirmation positif et/ou PCR et/ou antigène core; date du prélèvement, méthode Virus Influenza C G A S date du prélèvement, matériel, type (types et sous-type saisonniers, non pandémiques) Virus du Nil occiden- G S PCR; le cas échéant: distinction tal (VNO) VNO/Kunjin, informations sur le lineage (I ou II) si VNO

a C=culture/isolat, G=génome (ADN/ARN), A=antigène, E=microscopie électronique, M=microscopie, S=méthodes sérologiques pour anticorps;.

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Annexe 4 (art. 4)

Déclarations complémentaires des médecins (état janvier 2009)

Liste des déclarations complémentaires que les médecins cantonaux demandenta.

Après déclaration initiale Après déclaration du laboratoire

Dans le délai d’un jour – Botulisme – Clostridium botulinum, Clostridium botulinum-Toxin – Charbon – Bacillus anthracis – Diphtérie – Corynebacterium diphtheriae – Epiglottite – Haemophilus influenzae – Fièvres hémorragiques virales/fièvre – Virus des fièvres hémorragiques/virus jaune de la fièvre jaune – Flambées de cas ou événement – Flambées de cas ou événement inhabituel (si besoin d’éclaircissement) inhabituel (si besoin d’éclaircissement) – Influenza A HxNy (nouveau sous- – Influenza A-Virus HxNy (nouveau type) sous-type) – Maladie à méningocoques invasive – Neisseria meningitidis – Peste – Yersinia pestis – Poliomyélite – Virus de la poliomyélite – Rage – Virus de la rage – Rougeole – Virus de la rougeole – SRAS (Syndrome Respiratoire Aigu – SRAS-Coronavirus Sévère) – Tularémie – Francisella tularensis – Variole (Variola/Vaccinia) – Virus de la variole (Variola/Vaccinia) – EHEC, vérotoxine pos. – Vibrio cholerae – Virus de la rubéole

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Après déclaration initiale Après déclaration du laboratoire

Dans le délai d’une semaine – Maladie de Creutzfeldt-Jakob – Prions – Paludisme – Plasmodium – VIH/Sida (après test VIH positif et/ou première maladie définissant le sida d’après les critères européens) – Décès chez des personnes avec une infection au VIH ou sida – Syndrome neurologique avec suspicion de tétanos – Tuberculose – Complexe de Mycobacterium tuberculosis – Legionella – Neisseria gonorrheae – Salmonella (para)typhi – Streptococcus pneumoniae – Treponema pallidum – Virus du chikungunya – Virus de l’encéphalite à tiques – Virus de l’hépatite A – Virus de l’hépatite B – Virus de l’hépatite C – Virus du Nil occidental a Pour les cas de VIH, les laboratoires de confirmation envoient eux-mêmes le formulaire de déclaration complémentaire au médecin qui a demandé la sérologie.

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