AS 2008 5865
Ordonnance sur la protection des végétaux
Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)
Modification du 12 novembre 2008
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 40, al. 3, de l’ordonnance 28 février 2001 sur la protection des végétaux1, arrête:
I L’ordonnance 28 février 2001 sur la protection des végétaux est modifiée comme suit: Remplacement d’une expression 1 Aux annexes 2, partie B; 3, partie B et 4, partie B, l’expression «Cantons suivants: VD, VS et FR» est remplacée par «Cantons de VD et du VS ainsi que les commu- nes du district de la Broye du Canton de FR». 2 A l’annexe 4, partie A, chap. II, ch. 3.1 à 3.4 et 5.1 ainsi qu’à l’annexe 5, partie A, chap. I, ch. 1.5 et 1.8, l’expression «Décision de la Commission européenne 2006/133/CE du 13 février 2006» est remplacée par «Décision de la Commission européenne 2006/133/CE du 13 février 20062, modifiée en dernier lieu par la déci- sion 2008/378/CE3».
II Les annexes 6 et 7 sont remplacées par les versions ci-jointes.
III
Disposition transitoire Les certificats phytosanitaires ainsi que les certificats phytosanitaires de réexporta- tion peuvent être encore établis jusqu’au 31 décembre 2009 selon le droit en vigueur.
1 RS 916.20
2 JOCE no L 52 du 23.2.2006, p. 34 à 38
3 JOCE no L 130 du 20.5.2008, p. 22 et 23
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Ordonnance sur la protection des végétaux RO 2008
IV La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2009.
12 novembre 2008 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard
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Ordonnance sur la protection des végétaux RO 2008
Annexe 6 (art. 8)
Certificat phytosanitaire (modèle) (selon la convention internationale pour la protection des végétaux FAO 1997)
1 Nom et adresse de l’exportateur 2 Certificat phytosanitaire
No
3 Nom et adresse déclarés du destinataire 4 Organisation de protection des végétaux de
à (aux) Organisation(s) de protection des végétaux de
5 Lieu d’origine
6 Moyen de transport déclaré
7 Point d’entrée déclaré
8 Marques des colis; nombre et nature des colis, nom du produit; 9 Quantité déclarée nom botanique des végétaux
10 Il est certifié que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés décrits ci-dessus ont été: – inspectés et/ou testés suivant des procédures officielles appropriées, et – estimés exempts d’organismes de quarantaine, comme spécifié par la partie contractante importatrice, et jugés conformes aux exigences phytosanitaires de la partie contractante importatrice, y compris à celles concernant les organismes réglementés non de quarantaine. Les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés sont réputés pratiquement exempts d’autres organismes nuisibles.
11 Déclaration supplémentaire
TRAITEMENT DE 18 Lieu de délivrance DESINFESTATION ET/OU DE DESINFECTION
12 Date 13 Traitement
14 Produit chimique (matière active) Date
Nom de l’agent habilité
15 Durée et température 16 Concentration
17 Informations supplémentaires
(signature) (cachet de l’organisation) Le présent certificat n’entraîne aucune responsabilité financière pour le Service phytosanitaire fédéral, ni pour aucun de ses agents ou représentants.
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Ordonnance sur la protection des végétaux RO 2008
Annexe 7 (art. 8)
Certificat phytosanitaire de réexportation (modèle) (selon la convention internationale pour la protection des végétaux FAO 1997)
1 Nom et adresse de l’exportateur 2 Certificat phytosanitaire
de réexportation No 3 Nom et adresse déclarés du destinataire 4 Organisation de protection des végétaux de
A: Organisation(s) de protection des végétaux de
5 Lieu d’origine
6 Moyen de transport déclaré
7 Point d’entrée déclaré
8 Marques des colis; nombre et nature des colis, nom du produit; nom botani- 9 Quantité déclarée que des végétaux
10 Il est certifié que les végétaux, produits végétaux et autres articles réglementés décrits ci-dessus ont été importés en (partie contractante de réexportation) ........................………………………………………… en provenance de (partie contractante d’origine) .......................………………………………………….... et ont fait l’objet du certificat phytosanitaire n° ……………. , – dont (*) l’original la copie authentifiée est jointe au présent certificat, – qu’ils sont (*) emballés remballés dans les emballages d’origine dans de nouveaux emballages ; – que d’après le certificat phytosanitaire (*) original et une inspection supplémentaire , ils sont jugés conformes aux exigences phytosanitaires en vigueur de la partie contractante importatrice, et qu’au cours de l’emmagasinage en ....................……………….. (partie contractante de réexportation) l’envoi n’a pas été exposé au risque d’infestation ou d’infection. (*) Mettre une croix dans la case appropriée
11 Déclaration supplémentaire
TRAITEMENT DE 18 Lieu de délivrance DESINFESTATION ET/OU DE DESINFECTION
12 Date 13 Traitement
14 Produit chimique (matière active) Date
Nom de l’agent habilité
15 Durée et température 16 Concentration
17 Informations supplémentaires
(cachet de (signature) l’Organisation) Le présent certificat n’entraîne aucune responsabilité financière pour le Service phytosanitaire fédéral, ni pour aucun de ses agents ou représentants.
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