AS 2008 6001

Ordonnance sur les installations à câbles

Ordonnance sur les installations à câbles (OICa)

Modification du 26 novembre 2008

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 21 décembre 2006 sur les installations à câbles1 est modifiée comme suit:

Art. 59, al. 2 Ne concerne que les textes allemand et italien.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2009.

26 novembre 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 743.011

2007-1126 6001

Ordonnance sur les installations à câbles RO 2008

6002