AS 2008 6483

Règlement sur l'assurance-vieillesse

Règlement sur l’assurance-vieillesse (RAVS)

Modification du 5 décembre 2008

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I Le règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance vieillesse et survivants¹ est modifié comme suit:

Art. 66ter, al. 2

2 Les art. 14bis et 14ter RAI2 sont applicables par analogie.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2009.

5 décembre 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova