AS 2008 665

Protocole additionnel du 8 décembre 2005 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III)

Protocole additionnel du 8 décembre 2005 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (Protocole III)

RS 0.518.523; RO 2007 189

Champ d’application le 18 décembre 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Canada* 26 novembre 2007 26 mai 2008 Chypre 27 novembre 2007 27 mai 2008 Croatie 13 juin 2007 13 décembre 2007 El Salvador 12 septembre 2007 12 mars 2008 Israël* 22 novembre 2007 22 mai 2008 Lituanie 28 novembre 2007 28 mai 2008 Saint-Marin 22 juin 2007 22 décembre 2007 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes pourront être consultés à l’adresse du site web du dépositaire www.dfae.admin.ch/depositaire ou obtenus auprès de la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2007 196 et 3929.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/depositaire).

2007-3038 665

Prot. add. aux conv. de Genève relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel RO 2008