AS 2008 67

Ordonnance du SEFRI d'abrogation du règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage d'agente de train/agent de train et du programme d'enseignement professionnel correspondant

Ordonnance d’abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage d’agente de train/agent de train et du programme d’enseignement professionnel correspondant

du 15 juin 2007

L’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie arrête:

Art. 1 Abrogation du droit en vigueur Sont abrogés: a. le règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage du 16 fé- vrier 1998 d’agente de train/agent de train1 (74301); b. le programme d’enseignement professionnel correspondant du 16 février 1998.

Art. 2 Dispositions transitoires 1 Les apprentis agentes/agents de train qui ont commencé leur apprentissage avant le 1er janvier 2010 l’achèvent selon l’ancien règlement et l’ancien programme d’en- seignement professionnel. 2 Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2014 l’examen de fin d’apprentissage verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2010.

15 juin 2007 Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie: La directrice, Ursula Renold

RS 412.101.220.55 1 FF 1998 2351

2007-1512 67

Abrogation du règlement d’apprentissage et RO 2008 d’examen de fin d’apprentissage d’agente de train/agent de train et du programme d’enseignement professionnel correspondant