AS 2009 1013

Règlement sanitaire international

Règlement sanitaire international (2005) du 23 mai 2005

RS 0.818.103; RO 2007 2471

Texte original Nouvelle version de l’Annexe 9 L’amendement a été adopté lors de la soixante-et-unième Assemblée mondiale de la santé le 3 avril 2008. Il est entré en vigueur pour les Etats parties le 15 juillet 20071.

1 http://www.who.int/gb/ebwha/pdf_files/A61/A61_7-fr.pdf.

2008-2678 1013

Règlement sanitaire international (2005) RO 2009

Annexe 9

Ce document fait partie de la déclaration générale d’aéronef promulguée par l’Organisation de l’Aviation civile internationale

Partie relative aux questions sanitaires de la Déclaration générale d’aéronef2

Déclaration de santé Nom et numéro de siège ou fonction des personnes à bord atteintes de maladies autres que le mal de l’air ou des accidents, qui peuvent souffrir d’une maladie transmissible (la présence de fièvre [température égale ou supérieure à 38 °C (100 °F)] accompagnée d’un ou de plusieurs des signes et symptômes suivants: malaise évident; toux persistante; respiration pénible; diarrhée continue; vomisse- ment continu; éruptions cutanées; ecchymose ou saignement sans antécédent trau- matique; ou confusion mentale apparue nouvellement, accroît la possibilité que la personne souffre de maladie transmissible), ainsi que des cas de maladie débarqués au cours d’un arrêt précédent ………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………… Renseignements détaillés sur chaque désinsectisation ou autre opération sanitaire (lieu, date, heure, méthode) effectuée au cours du vol. S’il n’y a pas eu de désin- sectisation en cours de vol, donner des précisions sur la désinsectisation la plus récente ………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………

Signature, s’il y a lieu, avec date et heure …………………………

Membre d’équipage intéressé

2 La présente version de la Déclaration générale d’Aéronef est entrée en vigueur le 15 juillet 2007. On pourra trouver le document complet sur le site Web de l’Organisation de l’Aviation civile internationale, Direction de la navigation aérienne (ANB), Section de médecine aéronautique (MED): http://www.icao.int/icao/fr/med/guidelines_f.htm.

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