AS 2009 1131

Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

Accord du 15 août 1996 sur la conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie

RS 0.451.47; RO 2004 3249

Champ d’application le 26 février 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Chypre 19 juin 2008 A 1er septembre 2008 Estonie* 1er août 2008 A 1er novembre 2008 Guinée-Bissau 14 août 2006 A 1er novembre 2006 Madagascar 12 octobre 2006 A 1er janvier 2007 Norvège 25 juin 2008 A 1er septembre 2008 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas: www.minbuza.nl ou obtenus (en français et en anglais) à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 807 et 3335.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-0529 1131

Conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie RO 2009

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