AS 2009 215

Accord international de 2001 sur le café

Accord international de 2001 sur le café du 28 septembre 2000

RS 0.916.117.1; RO 2005 2647

I

Prorogation de l’accord Par Résolutions no 432 et no 438, adoptées lors de ses quatre-vingt-dix-huitième et cent-et-unième sessions, tenues à Londres les 28 septembre 2007 et 22 septembre 2008, le Conseil international du café a décidé, conformément à l’art. 52 de l’accord, de proroger l’Accord international de 2001 sur le café pour la période d’un an à compter du 1er octobre 2007 et du 1er octobre 2008 respectivement.

II

Champ d’application le 23 octobre 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Roumanie 24 mars 2008 A 24 mars 2008

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2005 2677 et 2008 39. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-2627 215

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