AS 2009 2545

Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Convention du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide

RS 0.311.11; RO 2002 2606

Champ d’application le 15 avril 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Andorre 22 septembre 2006 A 21 décembre 2006 Macédoine 18 janvier 1994 S 17 novembre 1991 Monténégro* 23 octobre 2006 S 3 juin 2006 Rwanda2 16 avril 1975 A 15 juillet 1975 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète et modifie celles qui figurent au RO 2002 2611 et 2006 1853. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites). 2 Publication afin de mentionner le retrait total des réserves et déclarations de cet Etat.

2009-0931 2545

Prévention et répression du crime de génocide RO 2009

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