AS 2009 3

Ordonnance du DDPS fixant le prix des munitions pour le tir hors du service

Prorogation du 17 décembre 2008

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports arrête:

I L’ordonnance du DDPS du 11 décembre 2002 fixant le prix des munitions pour le tir hors du service1 est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 3 3 La durée de validité de la présente ordonnance est prolongée jusqu’au 31 décembre 2011.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2009.

17 décembre 2008 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Samuel Schmid

1 RS 512.318

2008-1925 3

Prix des munitions pour le tir hors du service RO 2009