AS 2009 3181

Convention relative au statut des apatrides

Convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides

RS 0.142.40; RO 1972 2374

Champ d’application le 3 juin 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Autriche* 8 février 2008 A 8 mai 2008 Macédoine 18 janvier 1994 S 17 novembre 1991 Monténégro 23 octobre 2006 S 3 juin 2006 Rwanda 4 octobre 2006 A 2 janvier 2007 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1972 2395, 1975 1742,

1976 2856, 1982 2072, 1984 976, 1990 322, 1993 2266, 2004 3219 et 2006 4391.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-1334 3181

Statut des apatrides RO 2009

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