AS 2009 3437

Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses

Erratum

Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)

Modification du 18 juin 2008 (RO 2008 3221; RS 747.201.1)

Art. 2, let. b, ch. 2, 2e tiret Au lieu de: – pour les autres bateaux, la longueur de la coque (LH) y compris tous les éléments structurels ou intégrés. Font partie de la longueur tous les éléments habituellement fixés sur le bateau, même s’ils dépassent la poupe. Les moteurs hors-bord, les transmissions Z et les éléments de construction qui peuvent être démontés sans être détruits et sans employer d’outils ne sont pas pris en compte dans le calcul de la longueur. Lorsqu’un bateau a plusieurs coques, c’est la plus grande des coques mesurées qui est déterminante;

Lire: – pour les autres bateaux, la longueur de la coque (LH) y compris tous les éléments structurels ou intégrés. Font partie de la longueur tous les éléments habituellement fixés sur le bateau, même s’ils dépassent la poupe. Les moteurs hors-bord, les transmissions Z et les éléments de construction qui peuvent être démontés sans être détruits ou sans employer d’outils ne sont pas pris en compte dans le calcul de la longueur. Lorsqu’un bateau a plusieurs coques, c’est la plus grande des coques mesurées qui est déterminante;

7 juillet 2009 Chancellerie fédérale

2009-1607 3437

Ordonnance sur la navigation intérieure. Erratum RO 2009

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