AS 2009 345

Règlement sanitaire international

Règlement sanitaire international (2005) du 23 mai 2005

RS 0.818.103; RO 2007 2471

Champ d’application le 13 novembre 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Chine* 15 juin 2007 Etats-Unis* 18 juillet 2007 Inde* 8 août 2007 Iran** 15 juin 2007 Monténégro 5 février 2008 Portugal* a 15 juin 2007 * Réserves et déclarations ** Objections Les réserves, déclarations et objections, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation mondiale de la santé (OMS): http://www.who.int/csr/ihr/states parties/fr/index.html ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Déclarations de la Présidence au nom des Etats parties à l’Union européenne.

1 La présente publication rectifie (Etats-Unis, Inde, Monténégro) et complète celle qui figure au RO 2007 2539. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-2843 345

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