AS 2009 3531

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er juillet 2009

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de juin 2009 aux dates sui- vantes:

3 juin 2009 4 juin 2009 9 juin 2009 11 juin 2009 16 juin 2009 18 juin 2009 23 juin 2009 25 juin 2009 30 juin 2009 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er juillet 2009 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2009-1660 3531

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2009