AS 2009 3575

Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets

Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (Ordonnance sur les jouets, OSJo)

Modification du 13 juillet 2009

L’Office fédéral de la santé publique, vu l’art. 8a de l’ordonnance du 27 mars 2002 sur les jouets1, arrête:

I 1 L’annexe 3, ch. II, ch. 8 de l’ordonnance du 27 mars 2002 sur les jouets est abro- gée.

2 L’annexe 4 de l’ordonnance du 27 mars 2002 sur les jouets est remplacée par la

version ci-jointe.

II

Disposition transitoire de la modification du 13 juillet 2009 Les jouets contenant un ou plusieurs aimants ou composants magnétiques ou consis- tant en un ou en plusieurs aimants ou composants magnétiques (jouets magnétiques) peuvent être remis au consommateur selon l’ancien droit jusqu’au 31 juillet 2010.

III La présente modification entre en vigueur le 1er août 2009.

13 juillet 2009 Office fédéral de la santé publique: e.r. Roland Charrière

1 RS 817.044.1

2009-1202 3575

Ordonnance sur les jouets RO 2009

Annexe 4 (art. 4 et 8a, al. 2)

Normes techniques s’appliquant à la sécurité des jouets2

Numéro Titre Réf. JOCE S

EN 71-1:2005+A8:2009 Sécurité des jouets – Partie 1: Propriétés 2009/C 99/04 mécaniques et physiquesa) a) Dans le cas des jouets projectiles dont le bout 2008/C 237/13 est muni d’une ventouse, l’exigence énoncée au point 7.17.1 (b), selon laquelle le test de tension est effectué conformément au point 8.4.2.3., ne couvre pas le risque d’asphyxie présenté par ces jouets. EN 71-2:2006+A1:2007 Sécurité des jouets – Partie 2: Inflammabilité 2008/C 237/13 EN 71-3:1994 Sécurité des jouets – Partie 3: Migration 2006/C 258/07 avec rectificatif AC:2002, de certains éléments amendement A1:2000 et rectificatif AC:2000 EN 71-4:1990 Sécurité des jouets – Partie 4: Coffrets 2007/C 232/11 avec amendements d’expériences chimiques et d’activités connexes A1:1998, A2:2003 et A3:2007 EN 71-5:1993 Sécurité des jouets – Partie 5: Jeux chimiques 2005/C 188/02 avec amendement (coffrets), autres que les coffrets d’expériences 2006/C 258/07 A1:2006 chimiques EN 71-6:1994 Sécurité des jouets – Partie 6: Symbole 2005/C 188/02 graphique d’avertissement sur l’âge EN 71-7:2002 Sécurité des jouets – Partie 7: Peintures 2005/C 188/02 au doigt – Exigences et méthodes d’essai EN 71-8:2003 Sécurité des jouets – Partie 8: Balançoires, 2006/C 258/07 avec amendement toboggans et jouets d’activité similaires à usage A1:2006 et A2:2005 familial en extérieur et en intérieur (en suspens) EN 62115:2005 Jouets électriques – Sécurité 2006/C 56/03 (IEC 62115 + A1:2004 [modifié])

2 Les normes référencées dans ce tableau sont disponibles auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour (tél.: [phone], fax: [phone], Internet: www.snv.ch), sauf les normes électrotechniques, qui sont disponibles auprès de l’Association suisse des électriciens (ASE), Diffusion des normes et imprimés, Luppmenstrasse 1, 8320 Fehraltorf (tél.: [phone], fax: [phone], Internet: www.electrosuisse.ch).

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