AS 2009 3695

Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire

Accord du 13 février 1969 instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire

RS 0.421.09; RO 1970 563

Champ d’application le 16 juin 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Estonie 30 janvier 2006 A 30 janvier 2006 Luxembourg 25 octobre 2007 A 25 octobre 2007 Slovaquie 30 mai 2007 A 30 mai 2007

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1970 572, 1972 1779,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-1474 3695

Conférence européenne de biologie moléculaire. Ac. RO 2009