AS 2009 3709

Convention sur la protection physique des matières nucléaires

Convention du 26 octobre 1979 sur la protection physique des matières nucléaires

RS 0.732.031; RO 1987 505

Champ d’application le 11 juin 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Arabie Saoudite 7 janvier 2009 A 6 février 2009 Guinée-Bissau 8 octobre 2008 7 novembre 2008 République dominicaine 30 avril 2009 30 mai 2009 Saint-Kitts-et-Nevis 29 août 2008 A 28 septembre 2008

1 La présente publication rectifie (Arabie Saoudite) et complète celles qui figurent au RO 2005 1225, 2007 3933 5429 et 2008 4493. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-1429 3709

Protection physique des matières nucléaires. Conv. RO 2009

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