AS 2009 4703
Ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale
Erratum
Ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr)
Modification du 24 juin 2009 (RO 2009 3447; RS 412.103.1)
Art. 36, al. 1
Au lieu de:
1 Le droit en vigueur s’applique aux candidats qui ont commencé la formation
menant à la maturité professionnelle avant le 1er janvier 2014.
Lire:
1 L’ancien droit s’applique aux candidats qui ont commencé la formation menant à
la maturité professionnelle avant le 1er janvier 2014.
15 septembre 2009 Chancellerie fédérale
2009-2137 4703
Maturité professionnelle fédérale. Erratum RO 2009
4704