AS 2009 4759

Ordonnance sur l'assurance-maladie

Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal)

Modification du 11 septembre 2009

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I La modification du 1er juillet 2009¹ de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance- maladie² est modifiée comme suit:

Al. 6 des dispositions transitoires relatives à la modification du 1er juillet 2009 6 Les prix des génériques admis dans la liste des spécialités avant l’entrée en vigueur de la modification du 1er juillet 2009 sont réexaminés jusqu’au 1er janvier 2010 et adaptés au 1er mars 2010. Au titre de ce réexamen extraordinaire des prix, un géné- rique est réputé économique si son prix de fabrique est inférieur d’au moins 10 % au prix de fabrique moyen de la préparation originale appliqué au 1er octobre 2009 à l’étranger. Le prix de fabrique moyen est calculé sur la base des prix pratiqués en Allemagne, en Autriche, au Danemark, en France, en Grande-Bretagne et aux Pays- Bas.

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2009.

11 septembre 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova