AS 2009 489
Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts
Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts (Ordonnance sur les diamants)
Modification du 27 janvier 2009
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:
I L’annexe de l’ordonnance du 29 novembre 2002 sur les diamants2 est modifiée comme suit: Sont tracés de la liste des participants: Côte d’Ivoire Venezuela Est ajouté à la liste des participants (insérer dans l’ordre alphabétique): Mexique
II La présente modification entre en vigueur le 3 février 2009.
27 janvier 2009 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard