AS 2009 5377

Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace cosmique et sous l'eau

Traité du 5 août 1963 interdisant les essais d’armes nucléaires dans l’atmosphère, dans l’espace cosmique et sous l’eau

RS 0.515.01; RO 1964 190

Champ d’application le 6 octobre 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Déclaration de succession (S)

Monténégro 9 janvier 2007 S 3 juin 2006

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 694, 1979 954,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-2493 5377

Interdiction des essais d’armes nucléaires dans l’atmosphère, RO 2009 dans l’espace cosmique et sous l’eau