AS 2009 5379

Déclaration concernant l'emploi de projectiles qui répandent des gaz asphyxiants ou délétères

Déclaration du 29 juillet 1899 concernant l’emploi de projectiles qui répandent des gaz asphyxiants ou délétères

RS 0.515.102; RS 11 401

Champ d’application le 12 octobre 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Afrique du Sud 10 mars 1978 S 31 mai 1910 Allemagne 4 septembre 1900 4 septembre 1900 Autriche 4 septembre 1900 4 septembre 1900 Bélarus 4 juin 1962 S 4 juin 1962 Belgique 4 septembre 1900 4 septembre 1900 Bulgarie 4 septembre 1900 4 septembre 1900 Chine 21 novembre 1904 21 novembre 1904 Danemark 4 septembre 1900 4 septembre 1900 Espagne 4 septembre 1900 4 septembre 1900 Ethiopie 9 août 1935 A 9 août 1935 Fidji 26 janvier 1973 S 10 octobre 1970 France 4 septembre 1900 4 septembre 1900 Grèce 4 avril 1901 4 avril 1901 Hongrie 4 septembre 1900 4 septembre 1900 Iran 4 septembre 1900 4 septembre 1900 Italie 4 septembre 1900 4 septembre 1900 Japon 6 octobre 1900 6 octobre 1900 Luxembourg 12 juillet 1901 12 juillet 1901 Mexique 17 avril 1901 17 avril 1901 Monténégro 1er mars 2007 S 3 juin 2006 Nicaragua 11 octobre 1907 A 11 octobre 1907 Norvège 4 septembre 1900 4 septembre 1900 Pakistan 5 août 1950 S 5 août 1950 Pays-Bas 4 septembre 1900 4 septembre 1900 Antilles néerlandaises 4 septembre 1900 4 septembre 1900 Aruba 1er janvier 1986 Portugal 4 septembre 1900 4 septembre 1900 Roumanie 4 septembre 1900 4 septembre 1900 Royaume-Uni 30 août 1907 A 30 août 1907 Russie 4 septembre 1900 4 septembre 1900

1 La présente publication complète et remplace celles qui figurent au RO 1972 1600 et 1979 957. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-2561 5379

Emploi de projectiles qui répandent des gaz asphyxiants ou délétères RO 2009

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Serbie 7 septembre 2001 S 27 avril 1992 Suède 4 septembre 1900 4 septembre 1900 Suisse 29 décembre 1900 29 décembre 1900 Thaïlande 4 septembre 1900 4 septembre 1900 Turquie 12 juin 1907 12 juin 1907

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