AS 2009 5383

Statuts de l'Agence de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour l'énergie nucléaire,

Statuts de l’Agence de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour l’énergie nucléaire, du 20 décembre 1957 (Décision)

RS 0.732.012; RO 1973 215

Champ d’application le 23 septembre 2009, complément1

Pays membres: Allemagne Italie Australie Japon Autriche Luxembuourg Belgique Mexique Canada Norvège Corée (Sud-) Pays-Bas Danemark Portugal Espagne Royaume-Uni Finlande Slovaquie France Slovénie Grèce Suède Hongrie Suisse Irlande Turquie Islande Membres associés: Etats-Unis d’Amérique

1 La présente publication complète et remplace celles qui figurent au RO 1973 221 et 1977 166. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-2389 5383

Statuts de l’Agence de l’Organisation de coopération et de RO 2009 développement économiques pour l’énergie nucléaire