AS 2009 5657

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er novembre 2009

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois d’octobre 2009 aux dates suivantes: 1er octobre 2009 6 octobre 2009 13 octobre 2009 15 octobre 2009 20 octobre 2009 22 octobre 2009 27 octobre 2009 29 octobre 2009 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er novembre 2009 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2009-2840 5657

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2009