AS 2009 603

Convention européenne pour la répression du terrorisme

Convention européenne du 27 janvier 1977 pour la répression du terrorisme

RS 0.353.3; RO 1983 1041

Champ d’application le 5 janvier 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Déclaration de succession (S)

Monaco* 18 septembre 2007 1er janvier 2008 Monténégro 6 juin 2006 S 6 juin 2006 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1983 1046, 1985 1488,

1986 474, 1987 775, 1989 166, 1990 1156, 2004 3663 et 2006 4247.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-3198 603

Répression du terrorisme. Conv. européenne RO 2009

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