AS 2009 6543

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Modification du 30 novembre 2009

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2010.

30 novembre 2009 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth

1 RS 784.101.21

2009-2427 6543

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2009

Annexe 2 (art. 1, al. 2)

Interfaces prescrites selon l’art. 3, al. 1, OIT2

Nº Titre du document Edition

… RIR0501 Téléphonie digitale cellulaire 7 … RIR0510 Systèmes intelligents de transport (ITS) 2 … RIR1002 Applications ferroviaires 6 … RIR1008 Applications à courte portée non spécifiques 8 RIR1009 Microphones sans fil 9 …

2 Les interfaces prescrites peuvent être obtenues auprès de l’Office fédéral de la communication, 44, rue de l’Avenir, case postale, 2501 Bienne ou à l’adresse Internet suivante: www.ofcom.ch, sous «L’OFCOM», puis «Bases légales», puis «Pratique en matière d’exécution», puis «Appareils et installations», puis «Prescriptions techniques d’interface (RIR)».

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