AS 2009 69

Accord du 9 décembre 2002 instituant l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI) en tant qu'organisation intergouvernementale

Accord du 9 décembre 2002 instituant l’Agence de coopération et d’information pour le commerce international (ACICI) en tant qu’organisation intergouvernementale

RS 0.632.208; RO 2004 3963

Champ d’application le 17 octobre 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Azerbaïdjan 27 août 2008 A 26 septembre 2008 Guinée-Bissau 25 juin 2008 A 25 juillet 2008 Sénégal 11 avril 2008 11 mai 2008 Seychelles 8 avril 2008 A 8 mai 2008 Soudan 19 septembre 2008 19 octobre 2008 Suriname 20 juillet 2007 A 19 août 2007 Trinité-et-Tobago 28 février 2007 A 30 mars 2007

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 3973, 2005 3575,

2006 3337 et 2007 1911.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-2588 69

Institution de l’ACICI en tant qu’organisation intergouvernementale RO 2009